Connaissance

Quel texte est le plus difficile à modifier en France ?

  1. A Le Code civil
  2. B Le Code pénal
  3. Bonne réponse : La Constitution
  4. D Le Code du travail

Bonne réponse

La Constitution est le texte le plus difficile à modifier. Sa révision nécessite une procédure spéciale prévue par l'article 89, impliquant le Parlement ou un référendum.

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À retenir

La Constitution du 4 octobre 1958 est la norme la plus élevée du droit français : toutes les lois doivent la respecter. Pour la protéger, sa modification suit une procédure plus exigeante que celle d'une loi ordinaire, prévue par son article 89.

La révision se fait en deux temps. D'abord, l'Assemblée nationale et le Sénat doivent voter le même texte. Ensuite, la révision est définitivement adoptée soit par référendum, soit, quand le Président de la République le décide, par le Parlement réuni en Congrès à Versailles, à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. L'initiative appartient au Président, sur proposition du Premier ministre, et aux membres du Parlement.

Le Code civil, le Code pénal et le Code du travail sont, eux, modifiés par de simples lois votées par le Parlement, ce qui arrive plusieurs fois par an.

Difficile ne veut pas dire impossible : la Constitution a été révisée plus de vingt fois depuis 1958. Par exemple, l'élection du Président au suffrage universel direct (1962), le passage au quinquennat (2000), l'abolition de la peine de mort (2007) et la liberté garantie de recourir à l'IVG (2024). Une limite reste absolue : selon l'article 89, « la forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision ».

Pour aller plus loin, lisez le guide « Droits et devoirs » .

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