Connaissance

Quel est le texte fondateur établissant en France les droits et les devoirs de chaque citoyen ?

  1. Bonne réponse : La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
  2. B Le Code civil de 1804
  3. C La Constitution de l'Union européenne
  4. D La Charte de l'environnement de 2004

Bonne réponse

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 est le texte fondateur qui affirme les droits naturels, universels et inaliénables de l'être humain et du citoyen.

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À retenir

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) a été adoptée par l'Assemblée nationale constituante le 26 août 1789, au début de la Révolution française. Elle compte un préambule et 17 articles. Son article 1er pose le principe fondateur : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. »

Elle énonce des droits « naturels et imprescriptibles » (article 2) : la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. Elle fixe aussi des devoirs : respecter la loi, « expression de la volonté générale » (article 6), et contribuer aux dépenses publiques selon ses moyens (article 13).

La DDHC n'est pas un texte du passé. Le Préambule de la Constitution de 1958 y renvoie directement : elle fait partie du « bloc de constitutionnalité », avec le Préambule de 1946 et la Charte de l'environnement de 2004. Le Conseil constitutionnel peut donc censurer une loi qui ne la respecte pas.

Les pièges de la question : le Code civil de 1804 organise la vie civile (famille, propriété, contrats), mais ce n'est pas le texte fondateur des droits et devoirs. La « Constitution de l'Union européenne » n'est jamais entrée en vigueur : le projet a été rejeté par référendum en France en 2005. La Charte de l'environnement est un texte constitutionnel, mais elle porte sur le droit à un environnement sain, pas sur l'ensemble des droits et devoirs.

Pour aller plus loin, lisez le guide « Droits et devoirs » .

Questions liées

Parmi ces textes, lequel garantit les droits et libertés en France ?

✓ La Constitution de 1958

La Constitution de 1958 garantit les droits et libertés fondamentaux en France. Son Préambule renvoie à la Déclaration de 1789 et au Préambule de 1946.

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