Conditions d'utilisation

Introduction

Bienvenue sur CiviqueQuiz, une plateforme d'entraînement en ligne pour l'examen civique français. En utilisant notre site web, vous acceptez de respecter nos conditions d'utilisation, qui régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme.

Acceptation des conditions

En accédant, en naviguant ou en utilisant le site web de CiviqueQuiz (civiquequiz.com) et ses fonctionnalités, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être légalement lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser ou accéder à notre site web. Votre utilisation continue du site constitue votre acceptation de tout changement ou mise à jour de ces conditions.

Inscription et compte utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités de CiviqueQuiz, vous devrez créer un compte en fournissant une adresse e-mail valide. En vous inscrivant, vous acceptez de maintenir vos informations de compte précises, complètes et à jour.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte. Vous vous engagez à ne pas partager votre compte avec des tiers. Toute utilisation non autorisée doit nous être signalée immédiatement.

Vous devez être âgé d'au moins 16 ans pour créer un compte et utiliser nos services.

Conduite et responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur de CiviqueQuiz, vous êtes tenu de respecter les règles suivantes :

1. Les comportements abusifs, offensants ou harcelants sont strictement interdits.
2. L'usurpation d'identité d'autres utilisateurs ou de CiviqueQuiz n'est pas autorisée.
3. Il est interdit d'utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou illégales.
4. Vous êtes responsable du contenu que vous soumettez, en veillant à ce qu'il respecte les lois et réglementations applicables.

Droits de propriété intellectuelle

CiviqueQuiz respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend des utilisateurs qu'ils fassent de même. Notre site web et son contenu — texte, images, graphiques, logos — sont la propriété de CiviqueQuiz ou de ses concédants de licence et sont protégés par le droit d'auteur et les lois sur la propriété intellectuelle.

En utilisant notre site web, vous acceptez de ne pas copier, reproduire, distribuer ou exploiter notre contenu sans autorisation écrite expresse.

Paiement et abonnements

CiviqueQuiz propose des abonnements payants donnant accès à l'intégralité des fonctionnalités de la plateforme.

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période de facturation jusqu'à résiliation. Vous pouvez annuler à tout moment depuis les paramètres de votre compte — l'annulation prend effet à la fin de la période en cours.

Notre processus de paiement est géré par Stripe. Tous les frais sont inclusifs des taxes applicables. Les frais payés ne sont pas remboursables.

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs. En cas de changement tarifaire pour les clients existants, nous vous en informerons au moins 30 jours à l'avance par e-mail.

Droit de rétractation (consommateurs de l'UE)

Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription d'un abonnement, sans avoir à justifier de motifs.

Toutefois, en acceptant que l'accès au service commence immédiatement après votre souscription, vous reconnaissez renoncer expressément à votre droit de rétractation. Si vous n'avez pas consenti au démarrage immédiat du service, vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à contact@civiquequiz.com dans un délai de 14 jours.

Résiliation et suppression de compte

CiviqueQuiz se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès sans préavis en cas de :

1. Violation de ces conditions d'utilisation ou de toute loi applicable ;
2. Fourniture d'informations fausses ou trompeuses lors de l'inscription ;
3. Participation à des activités frauduleuses ou illégales.

Pour supprimer volontairement votre compte, contactez-nous à contact@civiquequiz.com.

Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

CiviqueQuiz fournit sa plateforme sur une base « telle quelle » et « telle que disponible », sans garantie d'exactitude, de disponibilité ou d'adéquation à un usage particulier. Nous ne garantissons pas que le service sera exempt d'erreurs ou ininterrompu.

Dans toute la mesure permise par la loi, CiviqueQuiz ne sera pas responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif résultant de votre utilisation — ou de l'incapacité d'utiliser — notre plateforme.

Litiges et loi applicable

Pour tout différend, nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu à contact@civiquequiz.com.

Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige non résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Site indépendant et non officiel

Modifications des conditions

CiviqueQuiz se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Tout changement prendra effet immédiatement après publication. Votre utilisation continue du site après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.