Connaissance

Comment s'appelle le texte qui énonce les droits et devoirs des personnes résidant en France ?

  1. Bonne réponse : La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
  2. B Le règlement intérieur des entreprises
  3. C Le Code de la route
  4. D La Convention de Genève

Bonne réponse

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 énonce les droits et devoirs fondamentaux. La Constitution de 1958 les reprend et les garantit.

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À retenir

Le texte s'appelle la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, souvent abrégée en DDHC. Elle a été adoptée le 26 août 1789 et elle est toujours en vigueur.

Son titre distingue deux catégories de droits. Les droits « de l'homme » appartiennent à tout être humain, quelle que soit sa nationalité : la liberté, l'égalité devant la loi, la sûreté, la liberté d'opinion et de religion, la présomption d'innocence. Les droits « du citoyen » sont liés à la participation à la vie politique, comme le droit de concourir à la formation de la loi. Une personne étrangère qui réside en France bénéficie donc des premiers et doit, en contrepartie, respecter la loi et contribuer aux dépenses publiques.

Le Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 renvoie à la DDHC, ce qui lui donne valeur constitutionnelle. Elle est complétée par le Préambule de 1946, qui ajoute des droits sociaux comme le droit de grève ou la protection de la santé, et par la Charte de l'environnement de 2004.

Les autres propositions sont de vrais textes, mais d'une autre portée : le Code de la route fixe les règles de circulation, un règlement intérieur ne s'applique que dans une entreprise, et les Conventions de Genève relèvent du droit international (protection des victimes de guerre en 1949, statut des réfugiés en 1951).

Pour aller plus loin, lisez le guide « Droits et devoirs » .

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