3. Droits et devoirs

3.1 Droits fondamentaux

3.1.1 Introduction aux droits fondamentaux

Les droits fondamentaux sont les droits et libertés essentiels garantis à toute personne. Ils s’appliquent à tous, sans distinction de sexe, d’âge, de croyance ou de mode de vie. Ils garantissent la dignité, le respect, l’égalité et la justice.

Les catégories de droits

• Les droits liés à la personne humaine
• Les droits sociaux et économiques
• Les droits collectifs, dits de troisième génération

Ils constituent la base de la démocratie.

Les textes qui les garantissent

• La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
• Le Code civil de 1804
• La Constitution de 1946
• La Constitution de 1958
• La Convention européenne des droits de l’homme (1959)
• La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (2000)
• La Charte de l’environnement (2005)

3.1.2 Les droits liés à la personne humaine

Ce sont les droits naturels que chaque être humain possède du seul fait qu’il est humain. Ce sont des droits individuels, civiques et politiques.

Ils garantissent :

• L’égalité devant la loi
• La liberté
• La sûreté (sécurité)
• La résistance à l’oppression

Ces droits sont inaltérables.

Les droits qui en découlent

Du principe d’égalité :

• Le suffrage universel
• L’égalité entre les femmes et les hommes
• L’égalité devant la loi, l’impôt, la justice, l’emploi, la culture

Du principe de liberté :

• La liberté d’expression
• La liberté de religion
• Le droit de grève
• Le droit de propriété et la liberté d’entreprendre

Du droit à la sûreté :

• Le droit à un procès équitable
• La présomption d’innocence
• Le droit à un avocat
• Le droit au silence
• La protection de la liberté individuelle

3.1.3 Les droits économiques et sociaux et les droits dits de troisième génération

Les droits économiques et sociaux

Ils garantissent à chacun des conditions de vie dignes. Ils assurent l’accès à l’éducation, à la santé, au travail, au logement et à la protection sociale.

Principaux droits économiques et sociaux

• Le droit à l’emploi
• Le droit à la protection de la santé
• Le droit à la gratuité de l’enseignement public

Ces droits nécessitent l’intervention de l’État pour être mis en œuvre et protégés.

Les droits de troisième génération

Ce sont des droits fondés sur la solidarité collective. Ils concernent des enjeux internationaux : paix, environnement, développement. Ils visent à protéger les générations futures.

Exemples

• Le droit à la paix
• Le droit à un environnement sain
• La protection des générations futures
• L’assistance humanitaire

Ces droits sont plus récents. Ils sont progressivement intégrés dans les lois et ne sont pas tous directement invocables devant un tribunal.

3.1.4 La dignité humaine

La dignité humaine signifie que chaque personne a une valeur et mérite le respect, simplement parce qu’elle est un être humain. Ce respect est inconditionnel, quels que soient l’âge, le sexe, la santé, la situation sociale, la religion ou l’origine. Un être humain ne doit jamais être traité comme un objet ou un moyen.

Dans quels textes est-elle inscrite ?

La dignité humaine est un principe fondamental à la base de tous les droits fondamentaux. Elle figure dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne de 2000.

Ce chapitre comprend notamment :

• La dignité humaine (article 1)
• Le droit à la vie (article 2)
• Le droit à l’intégrité de la personne (article 3)
• L’interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants (article 4)
• L’interdiction de l’esclavage et du travail forcé (article 5)

Le droit à l’intégrité de la personne

• Toute personne a droit au respect de son intégrité physique et mentale
• Le consentement libre et éclairé doit être respecté
• Le corps humain ne peut pas être une source de profit (trafic d’organes interdit)
• Les pratiques eugéniques et le clonage reproductif sont interdits

3.1.5 Un droit fondamental : le droit de disposer de son corps

C’est un principe fondamental des libertés individuelles. Chaque personne est libre de faire ses propres choix concernant son corps. Il s’applique aux majeurs et aux mineurs. Il est garanti par la loi, notamment en matière de contraception et d’IVG.

La contraception

La contraception regroupe les moyens pour éviter une grossesse. Exemples : pilule contraceptive, préservatif. Certains moyens nécessitent une prescription médicale.

Pour les mineurs, les consultations peuvent être anonymes et gratuites. La contraception des femmes de moins de 26 ans est prise en charge sans avance de frais.

Les préservatifs pour les hommes de moins de 26 ans sont gratuits en pharmacie et dans certains centres.

La contraception d’urgence est disponible sans ordonnance. Pour les mineurs, elle est gratuite et anonyme.

L’interruption volontaire de grossesse (IVG)

L’IVG permet à une femme d’interrompre une grossesse, sans condition d’âge. Les mineures n’ont pas besoin de l’autorisation parentale mais doivent être accompagnées d’un adulte de leur choix.

Deux méthodes existent :

• IVG instrumentale (chirurgicale)
• IVG médicamenteuse

Un rendez-vous avec un médecin ou une sage-femme est nécessaire. L’IVG est prise en charge à 100 % par l’Assurance Maladie, sans avance de frais.

3.1.6 Les libertés au sein du couple

Un couple est une union entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent ensemble. Il peut être en concubinage, pacsé ou marié. Chaque partenaire conserve ses libertés individuelles et son autonomie.

La liberté conjugale

• Chacun est libre de choisir son conjoint, quel que soit son sexe
• Chacun est libre de vivre en concubinage, de se pacser, de se marier ou de ne pas le faire
• Le mariage exige un consentement libre

Chacun peut aussi mettre fin à l’union :

• Le divorce met fin au mariage
• Le PACS peut être rompu par déclaration
• Le concubinage peut cesser librement, sans formalité

La liberté d’avoir des enfants

Chaque personne est libre de choisir d’avoir ou non des enfants. La contraception et l’IVG sont accessibles sans autorisation du partenaire.

Il est possible de devenir parent :

• Par l’adoption (mineur ou majeur, français ou étranger)
• Par la PMA, ouverte à toutes les femmes, en couple ou seules, depuis 2021

3.1.7 La citoyenneté

Un citoyen français possède la nationalité française. Il bénéficie de la protection de l’État et doit respecter les lois. Il est ressortissant de la France.

Le citoyen a des droits civiques et politiques :

• Le droit de vote
• Le droit de se présenter à une élection
• La liberté d’expression
• La liberté de s’engager
• La liberté de circuler

Il a aussi des devoirs :

• Respecter les lois
• Payer les impôts
• Remplir ses obligations militaires

Les personnes étrangères vivant en France n’ont pas tous ces droits et devoirs.

Quel texte garantit la citoyenneté ?

La citoyenneté est un droit fondamental inscrit dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Ce texte protège à la fois l’Homme et le citoyen.

La déchéance de nationalité

La déchéance de nationalité est une décision de l’État qui retire la nationalité française dans certains cas. Elle entraîne la perte des droits liés à la citoyenneté :

• Le droit de vote
• Le passeport français
• La protection diplomatique de l’État

3.1.8 La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) est un texte fondamental. Elle affirme les droits naturels, universels et inaliénables de l’être humain et du citoyen. Adoptée le 26 août 1789, elle marque la rupture avec l’Ancien Régime. Elle fixe les principes de la Révolution française : liberté, égalité, justice et souveraineté du peuple. Elle est reprise dans la Constitution de 1791 et reste une référence juridique.

Structure du texte

Elle comprend une introduction et 17 articles.

Exemples de principes

• Article 1 : Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits
• Article 2 : Droits naturels et imprescriptibles : liberté, propriété, sûreté, résistance à l’oppression
• Article 10 : Liberté d’opinion, y compris religieuse, dans le respect de l’ordre public

Autres principes :

• La présomption d’innocence
• La souveraineté nationale
• La séparation des pouvoirs
• L’égalité devant l’impôt

3.1.9 La Constitution de la Vème République

Une Constitution est le texte fondamental d’un État. Elle définit l’organisation des pouvoirs. Elle précise les caractéristiques du régime politique. Elle garantit les droits et libertés fondamentaux. Elle explique comment ces droits sont protégés.

La Constitution française du 4 octobre 1958

• Elle fonde la Ve République et est toujours en vigueur
• Elle a été rédigée en 1958 sous le Gouvernement du général de Gaulle, dans un contexte de crise liée à la guerre d’Algérie
• Elle a été approuvée par référendum le 28 septembre 1958 et adoptée le 4 octobre 1958
• La Constitution est difficile à modifier

En 1962, une révision a instauré l’élection du Président de la République au suffrage universel direct.

Le bloc de constitutionnalité

La Constitution comprend un Préambule et 108 articles.

Le Préambule renvoie à :

• La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
• Le Préambule de la Constitution de 1946
• La Charte de l’environnement de 2004

Ces textes forment le bloc de constitutionnalité. Toutes les lois doivent le respecter.

Le Conseil constitutionnel veille au respect de la Constitution, norme suprême en droit français.

3.1.10 La Charte de l’environnement de 2004

La Charte de l’environnement affirme que la protection de l’environnement est essentielle pour la France et pour les générations futures. Elle fait partie du bloc de constitutionnalité depuis 2005.

Son histoire

• À partir des années 2000, la protection de l’environnement devient une priorité
• En 2002, lors du Sommet mondial sur le développement durable, le Président Jacques Chirac alerte sur l’urgence écologique
• En 2004, la Charte est adoptée après deux ans de débats
• En 2005, elle est intégrée à la Constitution de 1958

Son contenu

Elle comprend un Préambule et 10 articles. Elle affirme que l’être humain dépend de la nature et que chacun doit contribuer à sa protection. Elle consacre (establish) le principe de développement durable : répondre aux besoins du présent sans compromettre ceux des générations futures.

3.1.11 Les acteurs institutionnels

Vers qui se tourner pour faire valoir ses droits fondamentaux ?

Les forces de l’ordre

Les policiers et gendarmes interviennent pour protéger les personnes et résoudre les conflits. Il est possible de déposer une plainte au commissariat ou à la gendarmerie, contre une personne identifiée ou contre X.

Le Défenseur des droits

C’est une autorité administrative indépendante. Il veille au respect des droits et à l’égalité. Il intervient notamment en cas de discrimination ou de conflit avec un service public. Il peut recevoir le public dans des structures locales (mairie, CAF, France Travail, préfecture).

Les maisons de justice et du droit

Elles orientent et conseillent gratuitement dans les démarches juridiques. Elles fonctionnent avec des associations spécialisées sous la coordination des CDAD.

Autres acteurs d’accompagnement

• Le conciliateur ou le médiateur : Ils cherchent un accord entre les parties pour éviter un procès
• L’avocat : Il informe, conseille et défend devant la justice. Une aide juridictionnelle est possible pour les personnes ayant de faibles ressources

Obligations et devoirs des personnes résidant en France

3.2.1 La limite des libertés individuelles

Que dit la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen ?

La Déclaration affirme des droits et libertés fondamentaux. Ces droits sont dits « imprescriptibles », c’est-à-dire qu’ils ne peuvent pas être retirés. Cependant, la liberté a une limite : « La liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » (article 4).

Les limites des droits et libertés

Les droits peuvent être limités pour :

• L’intérêt général
• Le respect des libertés d’autrui
• La défense de l’ordre public (sécurité, tranquillité, salubrité)
• Le respect de la dignité humaine

Exemples

• Certaines libertés peuvent être restreintes pour lutter contre le terrorisme
• L’état d’urgence sanitaire en 2020 a limité la liberté de circulation, d’entreprendre et de réunion
• En prison, la liberté de correspondance peut être limitée pour des raisons de sécurité
• Il est interdit de dissimuler son visage dans l’espace public

3.2.2 Se conformer aux lois : les infractions (offences)

Une infraction est un acte interdit par la loi. Les lois garantissent l’ordre public et la sécurité. Le non-respect de la loi entraîne des sanctions décidées par un juge selon la gravité.

Les types d’infractions

La contravention

C’est l’infraction la moins grave.

• Exemples : excès de vitesse, tapage nocturne
• Sanction : amende pouvant aller jusqu’à 3 000 euros. Pas de peine de prison.
• Jugée par : le tribunal de police

Le délit

Infraction de gravité intermédiaire.

• Exemples : vol, fraude fiscale, harcèlement, agression sexuelle, homicide involontaire
• Sanction : amende d’au moins 3 750 euros et peine de prison de 2 mois à 10 ans
• Jugé par : le tribunal correctionnel (criminal court)

Le crime

Infraction la plus grave.

• Exemples : meurtre, assassinat, viol, terrorisme. La tentative est toujours punissable.
• Sanction : amende d’au moins 3 750 euros et peine de 15 ans à la perpétuité
• Jugé par : la cour d’assises ou la cour criminelle

3.2.3 Se conformer aux lois - les acteurs

Qui est chargé de faire respecter la loi ?

La police et la gendarmerie assurent le respect des lois en France. Ce sont deux institutions distinctes.

• La police intervient principalement en zone urbaine
• La gendarmerie intervient en zone rurale, périurbaine et sur les routes
• Les gendarmes ont le statut de militaires

Quel est leur rôle ?

• La prévention des infractions
• Le maintien de l’ordre public
• La protection des personnes et des biens
• Les enquêtes sur les infractions
• La protection du pays en cas de menace(threats) ou de terrorisme

Elles peuvent :

• Dresser des amendes
• Recueillir des témoignages
• Rédiger des procès-verbaux (official reports)
• Transmettre des faits à la justice

La police et la gendarmerie peuvent travailler ensemble pour assurer la sécurité.

3.2.4 Les obligations en tant que résident français

Vivre en France

Toute personne vivant en France, quelle que soit sa nationalité, doit respecter les lois et les règles du vivre-ensemble. Ces obligations garantissent la cohésion sociale, la sécurité et le bon fonctionnement de la société.

Les principales obligations

Payer des impôts

• L’impôt finance les services publics (police, justice, éducation, hôpitaux, collecte des déchets)
• La contribution est adaptée aux revenus
• Cette obligation est inscrite dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789

Être en situation régulière

• Les étrangers doivent posséder un titre de séjour valide et le renouveler à temps
• Ils doivent respecter les règles du regroupement familial

Assistance à personne en danger

• Toute personne doit porter secours à quelqu’un en danger
• Le refus d’aider peut être puni pour non-assistance à personne en danger

Protéger l’environnement

Chacun doit agir pour préserver l’environnement :

• Consommation responsable
• Économies d’eau et d’énergie
• Tri (sorting) et recyclage
• Transports moins polluants

3.2.5 L’interdiction de toutes les formes de violences

Les violences sont des actes commis contre une personne pour lui nuire (harm). Elles sont interdites en France, que ce soit au sein du couple, de la famille, au travail ou dans l’espace public.

Les types de violences

La violence psychologique

Elle vise à rabaisser ou dénigrer une personne.

Exemples :

• Insultes
• Propos humiliants en privé ou en public
• Confiscation de documents d’identité
• Menaces

La violence physique

Elle consiste en des gestes destinés à blesser.

Exemples :

• Gifles
• Coups
• Poussées ou tirages de cheveux

La violence économique

Elle consiste à contrôler l’argent pour dominer l’autre.

Exemple : Contrôle total des ressources financières et de leur utilisation.

3.2.6 L’interdiction des violences faites aux enfants

La maltraitance envers les enfants

La maltraitance concerne les violences commises sur un mineur par ses parents ou par une personne de son entourage. Elle est interdite en France.

Les formes de maltraitance

• Violences physiques ou sexuelles : morsures, brûlures, coups, attouchements, mutilations
• Violences psychologiques : cris, menaces, humiliations, moqueries
• Privation de soins : manque de nourriture, de médicaments, d’hygiène

La violence ne peut pas être utilisée pour éduquer un enfant. Les gifles, fessées, humiliations et autres violences sont interdites par la loi.

Le harcèlement scolaire

Un élève est victime de harcèlement lorsqu’il subit de façon répétée des violences verbales, morales ou physiques. Cela peut se produire à l’école ou en dehors.

Exemples : Insultes, moqueries, exclusions, bousculades, coups, vols.

Le harcèlement scolaire est un délit puni par la loi.

Enfance en danger : 119 / www.allo119.gouv.fr

3.2.7 L’interdiction des mutilations sexuelles féminines

Qu’est-ce qu’une mutilation sexuelle féminine ?

Les mutilations sexuelles féminines désignent toute ablation partielle ou totale des organes génitaux externes féminins, ou toute autre atteinte pratiquée sans raison médicale.

Exemples :

• L’excision : ablation partielle ou totale du clitoris et des petites lèvres
• L’infibulation : ablation et rétrécissement de l’orifice vaginal

Conséquences

Elles ont des conséquences graves et durables sur la santé :

• Risques d’infections, douleurs, complications lors de la grossesse et de l’accouchement, voire décès
• Conséquences psychologiques : angoisse, dépression, traumatisme
• Elles portent atteinte à l’intégrité physique et psychologique
• Elles constituent une discrimination envers les femmes

Ce que dit la loi

Les mutilations sexuelles féminines sont interdites et sévèrement punies, même si elles sont pratiquées à l’étranger. Aucune tradition ne peut les justifier. Les parents ont la responsabilité de protéger leurs enfants.

3.2.8 L’interdiction des violences sexuelles

Elle désigne tout acte à caractère sexuel commis avec violence, contrainte, menace ou surprise. Elle concerne les parties intimes du corps. En France, les violences sexuelles sont interdites, y compris au sein du couple.

Les types de violences sexuelles

Le harcèlement sexuel

Imposer des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste.

Exemples : remarques sur le corps, sifflements, messages pornographiques, blagues obscènes, chantage

L’agression sexuelle

Acte sexuel sans pénétration imposé par violence, menace, contrainte ou surprise. Un attouchement non consenti est une agression sexuelle.

Le viol

Acte de pénétration sexuelle imposé par violence, menace, contrainte ou surprise. C’est un crime.

Ces violences portent atteinte aux droits fondamentaux. Aucun acte sexuel ne peut être imposé, même dans un couple.

La notion de consentement

Le consentement signifie que la personne accepte librement l’acte sexuel.

• Il doit être clair, libre et mutuel
• Le silence ne vaut pas consentement
• Il peut être retiré à tout moment
• Il concerne un acte précis

Une personne qui n’est pas en état de consentir (alcool, sommeil, médicaments) ne consent pas.

3.2.9 La traite des êtres humains et la prostitution

La traite des êtres humains

La traite des êtres humains consiste à recruter, transporter, héberger ou accueillir une personne pour l’exploiter.

Formes d’exploitation :

• Proxénétisme, agressions ou atteintes sexuelles
• Esclavage ou servitude
• Travail ou services forcés, mendicité forcée

La traite des êtres humains est interdite en France.

La prostitution

La prostitution est l’échange d’un acte sexuel contre de l’argent.

La loi

• Les proxénètes et les clients peuvent être sanctionnés
• L’achat d’actes sexuels est interdit en France

Accompagnement

• Un dispositif existe pour aider les personnes qui souhaitent quitter la prostitution
• Un Parcours de Sortie de Prostitution permet un accompagnement vers la réinsertion

3.2.10 La protection des victimes de violences

Peut-on être protégé ?

Oui. Quelle que soit la violence subie, récente ou ancienne, il est possible d’être accompagné et protégé. Les violences ont des conséquences pour la victime et pour l’auteur. Il est important de ne pas rester seul.

Que faire en cas de violence ?

En parler

• Se confier à une personne de confiance : ami, famille, collègue, enseignant
• Consulter un professionnel : médecin, psychologue, travailleur social

Se faire accompagner

Des associations spécialisées proposent :

• Un soutien psychologique
• Une aide juridique (information, aide pour porter plainte)
• Un accompagnement social (hébergement, démarches)

Ces services sont gratuits et confidentiels.

Porter plainte ou signaler

• Déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie
• Écrire au procureur de la République
• Utiliser les plateformes de signalement en ligne

La victime n’est jamais responsable des violences subies.

3.2.11 Le rôle des témoins en cas de violences

Témoin de violences : agir sans se mettre en danger

Quelle que soit la situation, un témoin doit agir. Son action peut aider la victime, qu’il s’agisse d’un proche ou d’un inconnu.

Que faire ?

Écouter et soutenir

• Écouter la victime est déjà une aide importante
• Orienter vers des aides
• Donner des informations : numéro d’urgence, site de signalement, contact d’un professionnel
• Proposer un accompagnement, sans forcer la victime

Intervenir sans danger

• Se protéger en priorité
• Appeler les forces de l’ordre
• Chercher de l’aide auprès d’autres témoins ou responsables du lieu

Témoigner et signaler

• Un témoin peut témoigner auprès de la police ou d’un juge si une plainte est déposée
• Il est possible de faire un signalement anonyme
• Une main courante peut être déposée pour enregistrer les faits sans porter plainte

3.2.12 Adopter une attitude respectueuse vis-à-vis de l’environnement

Le devoir de protéger l’environnement

Toutes les personnes vivant en France ont le devoir de protéger l’environnement.

La Charte de l’environnement de 2004 précise :

• Article 1 : Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé
• Article 2 : Toute personne a le devoir de participer à la préservation et à l’amélioration de l’environnement

Ce devoir s’inscrit dans les valeurs républicaines :

• Liberté : adopter des comportements responsables
• Égalité : garantir un environnement sain pour tous
• Fraternité : protéger les générations futures et le bien commun

Exemples d’actions

• Trier et réduire les déchets
• Limiter le gaspillage alimentaire et énergétique
• Utiliser les transports en commun ou le vélo
• Respecter les espaces publics
• Participer à des actions locales pour l’environnement