Connaissance

Concernant les limites aux libertés individuelles, quelle proposition est correcte ?

  1. Bonne réponse : Les libertés peuvent être limitées pour protéger l'ordre public et les droits d'autrui
  2. B Les libertés individuelles n'ont aucune limite
  3. C Seul le Président peut limiter les libertés
  4. D Les libertés ne peuvent jamais être limitées en démocratie

Bonne réponse

La Déclaration de 1789 précise que « la liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». Les libertés peuvent être limitées pour l'intérêt général, le respect des droits d'autrui et la défense de l'ordre public.

Question suivante →

Test gratuit de 20 questions, sans compte, corrigées comme celle-ci.

À retenir

En France, les libertés individuelles sont garanties, mais elles ne sont pas absolues. L'article 4 de la Déclaration de 1789 donne la règle : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. » Il ajoute que ces limites « ne peuvent être déterminées que par la Loi ».

Une liberté peut être limitée pour quatre raisons principales : protéger les droits et libertés des autres, défendre l'ordre public (sécurité, tranquillité et salubrité publiques), servir l'intérêt général et respecter la dignité humaine. La limite doit être nécessaire et proportionnée : le juge et le Conseil constitutionnel contrôlent qu'elle ne va pas trop loin.

Quelques exemples : la liberté d'expression ne couvre ni l'injure, ni la diffamation, ni la provocation à la haine ; il est interdit de dissimuler son visage dans l'espace public depuis une loi de 2010 ; pendant la crise sanitaire de 2020, la liberté d'aller et venir et la liberté de réunion ont été restreintes.

Pourquoi les autres réponses sont fausses : dire que les libertés n'ont « aucune limite », ou au contraire qu'elles ne peuvent « jamais » être limitées, contredit l'article 4. Et aucune personne ne peut, seule, limiter les libertés comme elle l'entend, pas même le Président de la République : les limites sont fixées par la loi et contrôlées par le juge.

Pour aller plus loin, lisez le guide « Droits et devoirs » .

Questions liées

Qu'est-ce que la liberté d'expression ?

✓ Le droit de chacun d'exprimer librement ses idées et ses opinions

La liberté d'expression est un droit fondamental garanti par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Elle permet à chacun d'exprimer ses idées, dans le respect de la loi.

Prêt pour la suite ?

Il faut 32 bonnes réponses sur 40 pour réussir l'examen civique. Testez votre niveau gratuitement.

Commencer le test gratuit