Connaissance

Quelle obligation concerne toutes les personnes résidant en France, quelle que soit leur nationalité ?

  1. A Le service militaire obligatoire
  2. B Le vote aux élections présidentielles
  3. Bonne réponse : Le respect des lois françaises
  4. D L'adhésion à la Sécurité sociale volontaire

Bonne réponse

Toute personne vivant en France, quelle que soit sa nationalité, doit respecter les lois et les règles du vivre-ensemble. C'est une obligation fondamentale qui garantit la cohésion sociale.

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À retenir

Toute personne qui vit en France, française ou étrangère, doit respecter les lois françaises. C'est la contrepartie des droits qui lui sont garantis : la loi est la même pour tous, et « nul n'est censé ignorer la loi ».

Concrètement, cela veut dire : payer ses impôts quand on y est soumis, ne pas commettre d'infraction (contravention, délit ou crime), respecter le Code de la route, porter assistance à une personne en danger et, pour une personne étrangère, avoir un titre de séjour valide et le renouveler à temps.

Les autres propositions ne concernent pas tout le monde. Voter à l'élection présidentielle est un droit réservé aux citoyens français majeurs inscrits sur les listes électorales : les étrangers, même installés depuis longtemps, ne votent pas à cette élection, et les citoyens de l'Union européenne ne votent qu'aux élections municipales et européennes. Le service militaire obligatoire a été suspendu en 1997 et remplacé par la Journée défense et citoyenneté (JDC), qui ne concerne que les jeunes Français. Enfin, l'affiliation à la Sécurité sociale est obligatoire : elle n'a rien de volontaire.

Retenez la logique de l'examen : quand une question dit « toutes les personnes résidant en France, quelle que soit leur nationalité », la bonne réponse est une règle qui s'applique à tous, comme le respect de la loi, et jamais un droit réservé aux citoyens français.

Pour aller plus loin, lisez le guide « Droits et devoirs » .

Questions liées

Monsieur X ne paie pas d'impôts depuis trois ans alors qu'il a des revenus. Que risque-t-il ?

✓ Des sanctions pour fraude fiscale, un délit puni d'amende et de prison

Payer des impôts est une obligation inscrite dans la Déclaration de 1789. La fraude fiscale est un délit puni d'une amende et d'une peine de prison.

Que risque une personne qui ne respecte pas la loi ?

✓ Des sanctions décidées par un juge

Le non-respect de la loi entraîne des sanctions décidées par un juge selon la gravité de l'infraction : amende, peine de prison, ou autres peines prévues par la loi.

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