1. Principes et valeurs de la République

1.1 La devise de la République

1.1.1 La devise française

Quelle est la devise ?

« Liberté, Égalité, Fraternité ».

Depuis quand est-elle officielle ?

Elle apparaît pendant la Révolution française en 1789. Elle est officielle depuis 1848 (2ème République). Elle est inscrite dans la Constitution de 1958 (Ve République).

Que signifie-t-elle ?

• Liberté : chacun est libre dans le respect de la loi.
• Égalité : tous les citoyens sont égaux devant la loi.
• Fraternité : solidarité et entraide entre les citoyens.

Pourquoi est-elle importante ?

Elle exprime les valeurs fondamentales de la République française. Elle fait partie du patrimoine national. Elle guide la vie démocratique en France.

Où peut-on la voir ?

• Sur les bâtiments publics (mairies, écoles, tribunaux)
• Dans la Constitution française
• Sur des documents officiels (carte d’identité, papiers administratifs)
• Sur certaines pièces de monnaie et timbres
• Lors des fêtes nationales, comme le 14 juillet

La liberté, l’égalité et la fraternité

1.1.2 La liberté

Qu’est-ce que la liberté ?

En France, chaque personne peut penser, s’exprimer et vivre comme elle le souhaite. La seule limite est de ne pas empêcher une autre personne d’en faire autant.

Sur quoi repose ce principe ?

La liberté est garantie par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. L’État protège cette liberté et fixe des limites pour que la liberté des uns ne supprime pas celle des autres.

Quels sont les types de libertés ?

Les libertés individuelles :

• Se déplacer sur le territoire
• Avoir ou ne pas avoir une religion
• Exprimer une opinion
• Vivre avec la personne de son choix

Les libertés collectives :

• Se rassembler
• Participer à une manifestation
• Adhérer à un syndicat pour défendre des intérêts communs

La liberté est-elle pour tous ?

Oui. La liberté est un droit pour tous, sans distinction d’origine, de religion ou de situation familiale.

Pourquoi est-ce important ?

Comprendre le principe de liberté permet de vivre, travailler, apprendre et s’exprimer en toute sécurité en France.

1.1.3 L’égalité

Qu’est-ce que l’égalité ?

L’égalité est un principe fondamental de la République française. Elle est inscrite dans la Constitution de 1958 et dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Comment s’applique-t-elle ?

Égalité devant la loi : La loi est la même pour tous.

Égalité des droits civiques : Tous les citoyens français ont les mêmes droits : voter, se présenter à une élection, participer à la vie publique.

Égalité des droits sociaux : Tous ont accès aux droits sociaux : éducation, santé, logement, emploi.

Égalité devant les services publics

• Chaque personne peut bénéficier des services publics (santé, éducation, sécurité).
• La loi interdit toute discrimination fondée sur le sexe, l’origine, le handicap, l’orientation sexuelle, etc.
• Exemple : toute personne malade doit être soignée.

Peut-on traiter des personnes différemment ?

Oui, si les situations sont différentes. Exemple : tarifs réduits pour les étudiants, les personnes âgées ou les personnes sans emploi.

L’égalité femmes-hommes

Que signifie l’égalité femmes-hommes ?

• Elle est inscrite dans le Préambule de la Constitution de 1946.
• La loi garantit aux femmes des droits égaux à ceux des hommes dans tous les domaines.
• Les femmes et les hommes ont les mêmes droits et les mêmes devoirs : éducation, travail, santé, vie politique.

Des inégalités existent-elles ?

Oui. Malgré la loi, des inégalités persistent :

• Les femmes ont en moyenne un salaire inférieur à celui des hommes à travail égal.
• Elles sont moins nombreuses dans les postes de direction.
• Elles réalisent une grande partie des tâches de la vie quotidienne.
• Elles consacrent plus de temps à l’éducation des enfants.

Qu’est-ce que la parité en politique ?

• Des lois ont été votées pour favoriser l’égalité entre femmes et hommes en politique.
• La loi de 2000 oblige les partis à présenter autant de femmes que d’hommes aux élections.
• Un parti qui ne respecte pas cette règle doit payer une amende.

La situation est-elle totalement égalitaire ?

Non. Les femmes sont plus présentes en politique qu’avant, mais il n’y a pas encore de parité dans les postes à haute responsabilité. Il n’y a jamais eu de Présidente de la République française.

La discrimination

Qu’est-ce que la discrimination ?

Il y a discrimination lorsqu’une personne est moins bien traitée qu’une autre en raison d’un critère interdit par la loi (origine, religion, handicap, orientation sexuelle, etc.) dans l’emploi, le logement, l’éducation ou l’accès aux services publics. Elle peut être directe (refus d’emploi en raison de l’origine) ou indirecte (règle apparemment neutre qui désavantage certaines personnes).

Quels sont les critères reconnus par la loi ?

La loi française reconnaît plus de 26 critères : origine, sexe, âge, apparence physique, handicap, grossesse, orientation sexuelle, opinions politiques, religion, etc.

Quelles sont les sanctions ?

Les discriminations sont punies par des amendes et d’autres sanctions. Des peines de prison sont possibles en cas de récidive.

Quelles sont les principales formes de discrimination ?

• Le racisme : discrimination fondée sur l’origine ou la race.
• L’antisémitisme : haine ou discrimination envers les personnes juives.
• La discrimination liée à la religion.
• Le sexisme : comportement ou traitement défavorable en raison du sexe.
• La haine et la discrimination anti-LGBT+ : attitude hostile en raison de l’orientation sexuelle.

Exemples : refus d’embauche, insultes, harcèlement, refus de logement ou de soins.

1.1.4 La fraternité

Qu’est-ce que la fraternité ?

La fraternité signifie la solidarité entre les citoyens. Elle permet de vivre ensemble en harmonie et de former une société. Elle est mentionnée dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.

Quelle est son histoire ?

• Elle n’apparaît pas dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
• Elle est inscrite pour la première fois dans le Préambule de la Constitution de 1848 (Deuxième République).
• Elle est intégrée dans les Constitutions de 1946 et de 1958.

Quelles sont les formes de solidarité ?

La solidarité collective :

• Aide organisée par les institutions publiques et financée par l’impôt ou les cotisations.
• Exemples : Sécurité sociale, RSA, aide au logement.

La solidarité entre les générations : Les personnes qui travaillent financent les retraites des personnes âgées.

L’engagement associatif

• Actions menées par des associations pour aider les personnes en difficulté ou protéger l’environnement.
• Exemples : aide alimentaire, soutien scolaire, aide aux réfugiés.

Les différentes formes de l’engagement

En France, chaque personne, française ou étrangère, peut s’engager librement. La liberté d’association est garantie par la loi de 1901.

Quelles sont les formes d’engagement ?

• Travailler dans une association (culture, sport, aide humanitaire)
• Faire du bénévolat, c’est-à-dire agir pour les autres sans être payé
• Adhérer à un syndicat pour défendre les droits des travailleurs
• Adhérer à un parti politique ou participer à une campagne électorale

Pourquoi s’engager ?

• Rencontrer des personnes différentes
• Défendre des idées et aider les autres
• Participer à la vie collective, à la solidarité et à la démocratie

Comment créer une association ?

1. Réunir au moins deux personnes
2. Choisir un objectif non lucratif (ne pas chercher à gagner de l’argent)
3. Rédiger les statuts (règles de fonctionnement)
4. Déclarer l’association à la préfecture ou en ligne

Comment financer une association ?

• Recevoir des dons ou des subventions
• Respecter les obligations légales : transparence financière, respect des lois, déclaration des changements importants

Les symboles de la République

1.2.1 Le drapeau français

Les couleurs

Le drapeau français est un symbole officiel de la République. Il est composé de trois bandes verticales : bleu, blanc, rouge.

Le bleu et le rouge sont les couleurs de la ville de Paris. Le blanc était la couleur du roi.

Les trois couleurs symbolisent l’unité entre le roi et le peuple, puis l’unité de la France.

L’histoire du drapeau

• En 1789, pendant la Révolution française, les gardes nationaux portent le bleu et le rouge.
• Le général Lafayette ajoute le blanc au centre pour symboliser l’unité.
• En 1790, le drapeau tricolore est utilisé dans la marine.
• Il devient le drapeau officiel en 1794.
• Sous le retour de la monarchie, seul le blanc est conservé.
• Le drapeau bleu blanc rouge revient définitivement en 1830.

Où voit-on le drapeau aujourd’hui ?

• Devant les bâtiments publics (mairies, écoles, préfectures)
• Lors des cérémonies officielles et des fêtes nationales comme le 14 juillet
• Dans les stades lors des compétitions sportives
• Sur certains documents officiels (carte d’identité, permis de conduire)

Il est interdit d’outrager le drapeau français, c’est-à-dire de le détruire ou de l’utiliser de manière dégradante en public.

1.2.2 L’hymne français

Le titre

L’hymne national de la France s’appelle La Marseillaise. Il évoque la Révolution française. Il a été composé en 1792 pour soutenir les soldats pendant la guerre. Il représente les valeurs de liberté, de résistance et d’unité du peuple français.

L’histoire

• En avril 1792, un officier compose le « Chant de guerre pour l’armée du Rhin ».
• Le chant est repris par des habitants de Marseille en août 1792.
• Il devient chant national le 14 juillet 1795 et prend le nom de La Marseillaise.
• Il est interdit pendant une période, puis à nouveau chanté lors de la Révolution de 1830.
• Il devient officiellement l’hymne national en 1879 sous la Troisième République.

Quand l’entend-on ?

• Lors des cérémonies officielles : commémorations, discours du Président, hommage aux victimes, défilé du 14 juillet.
• Lors d’événements sportifs internationaux : avant un match ou lors d’une remise de médaille.
• Lors de manifestations exceptionnelles liées à un événement national important.

1.2.3 Marianne

Qui est Marianne ?

La figure de Marianne apparaît pendant la Révolution française pour représenter la République.

Son prénom féminin populaire symbolise la souveraineté du peuple et la démocratie.

Elle porte le bonnet phrygien, symbole de liberté dans l’Antiquité. Elle devient progressivement un symbole officiel de la République.

Un élément de la culture populaire

Marianne est devenue un symbole visuel de la France et de son peuple. Elle apparaît sur des timbres, des pièces de monnaie, des affiches, dans des films et des caricatures. À partir des années 1960, elle est représentée par des actrices françaises comme Brigitte Bardot, Catherine Deneuve et Laetitia Casta.

Principales utilisations

• Dans les institutions : le buste de Marianne est présent dans toutes les mairies.
• Sur les documents officiels : carte d’identité, documents administratifs.
• Sur les timbres et les pièces de monnaie.

1.2.4 La fête nationale

Le 14 juillet est la fête nationale depuis 1880. Cette date commémore le 14 juillet 1789 et le 14 juillet 1790.

Que s’est-il passé le 14 juillet 1789 ?

• Prise de la Bastille à Paris
• Début de la Révolution française
• Symbole de la lutte contre l’Ancien Régime et pour la liberté

Que s’est-il passé le 14 juillet 1790 ?

• Première Fête de la Fédération
• Réunion des représentants des provinces à Paris, en présence du roi Louis XVI
• Affirmation de l’attachement à la future Constitution

Quelle est la signification aujourd’hui ?

• Moment important de la vie républicaine
• Défilé militaire à Paris, sur les Champs-Élysées, en présence du Président de la République

1.2.5 Le coq

Quelles sont ses origines ?

Dans l’Antiquité, les Romains utilisaient le mot latin « Gallus », qui signifiait à la fois « Gaulois » et « coq ». Ce jeu de mots a conduit à utiliser le coq pour représenter les Gaulois. D’abord moqueur, le coq est devenu un symbole de fierté et de courage. À partir de la Renaissance, puis pendant la Révolution française, il apparaît sur des monnaies et des drapeaux.

Il symbolise aussi les paysans attachés à la terre.

Un symbole non officiel

Le coq n’est pas un symbole officiel de la République, contrairement au drapeau, à Marianne ou à la devise. Mais il est devenu un symbole national fort en raison de son usage fréquent.

Principales utilisations

• Diplomatie économique et culturelle : La French Tech, Business France, pavillon français lors d’expositions universelles.
• Institutions : présent sur certaines mairies et monuments aux morts.
• Sport : maillots des équipes nationales.

La laïcité

1.3 Principes de la laïcité

La laïcité garantit la liberté de conscience. Chacun est libre d’avoir une religion, de ne pas en avoir ou d’en changer.

La liberté de pratiquer ou non une religion

• Chacun peut pratiquer sa religion, à condition de respecter l’ordre public.
• Personne ne peut être obligé de pratiquer une religion ou de respecter des règles religieuses.
• La laïcité garantit aussi la liberté de ne pas pratiquer.

La neutralité de l’État

La laïcité repose sur la séparation entre l’État et les religions :

• L’État ne reconnaît aucune religion.
• Il ne salarie ni ne subventionne aucun culte.
• Il ne participe pas au fonctionnement des organisations religieuses.
• Les religions n’influencent pas les décisions politiques.

Conséquences

• L’État, les collectivités territoriales et les services publics sont neutres.
• Tous sont égaux devant la loi, sans distinction de religion.
• La laïcité est un principe constitutionnel.
• L’article 1 de la Constitution de 1958 précise que la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.

La diversité des religions en France

• Plusieurs religions et courants de pensée sont pratiqués en France.
• Cette diversité peut exister au sein d’une même famille.
• Chacun est libre de pratiquer la religion de son choix, dans le respect des autres.

Le droit de ne pas croire :

• Ne pas avoir de religion, ne plus croire ou changer de religion est un droit.
• En France, beaucoup de personnes déclarent ne pas avoir de religion.

Les principales religions en France

• La religion catholique est la plus représentée.
• La communauté musulmane / juive / bouddhiste : la plus importante d’Europe.

1.3.2 Histoire de la laïcité

Le principe apparaît en 1789 dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen avec la liberté de conscience et de religion.

La séparation officielle entre l’État et les Églises date de 1905.

Dates clés avant 1905

• Avant la Révolution : l’Église catholique joue un rôle central (éducation, état civil, morale).
• 1789 : affirmation de la liberté de conscience et de religion.
• 1801 : Concordat organisant les relations entre l’État et l’Église catholique.
• 1882 : école publique obligatoire, gratuite et laïque, sans enseignement religieux.

Dates clés depuis 1905

• 1905 : loi de séparation de l’Église et de l’État.
  • L’État ne reconnaît ni ne finance aucun culte.
  • Les religions s’organisent librement dans le respect de la loi.
• 2004 : interdiction dans les écoles publiques des signes religieux ostensibles.
• 2021 : loi renforçant la laïcité et la neutralité dans les services publics et les associations.

1.3.3 La laïcité dans l’espace public

Manifester sa religion

• Toute personne peut manifester sa religion dans l’espace public (rues, transports, commerces).
• Elle peut porter des signes religieux, participer à des célébrations et exprimer ses convictions, dans le respect des lois.

Limites

• Les agents des services publics ne peuvent pas exprimer leur religion dans le cadre de leur travail.
• Les usagers peuvent exprimer leur religion s’ils respectent les règles du service (pas de prosélytisme, respect de la sécurité).
• En cas de trouble à l’ordre public, une manifestation religieuse peut être limitée ou interdite pour garantir la sécurité et la tranquillité.

Dissimulation du visage

Depuis le 11 octobre 2010, il est interdit de dissimuler son visage dans l’espace public (cagoule, masque, voile intégral).

• Cette loi vise à protéger le vivre-ensemble et les valeurs républicaines, notamment l’égalité entre les femmes et les hommes.
• Elle ne s’applique pas dans les lieux de culte ouverts au public.

1.3.4 La laïcité dans les services publics

La neutralité des agents publics

• Les personnes qui travaillent dans les services publics, ainsi que dans les organismes ayant une mission de service public, doivent rester neutres.
• Elles ne peuvent pas exprimer leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques dans le cadre de leur travail.
• Les opinions relèvent de la vie privée et ne doivent pas s’imposer aux usagers.
• Cette neutralité garantit un traitement égal de tous.

Dans les bâtiments publics

• Aucun signe ou emblème religieux, politique ou philosophique ne doit être affiché dans les bureaux, guichets ou espaces communs.
• Il n’est pas possible d’exiger une adaptation du service public pour des raisons religieuses.

Les usagers

• La neutralité ne s’impose pas aux usagers. Ils peuvent porter des signes religieux.
• Cependant, dans certaines situations, des limites existent (par exemple, retirer un voile pour vérifier l’identité).
• Les usagers ne peuvent pas demander une adaptation du service public au nom d’une religion.

La Charte de la laïcité

La Charte de la laïcité dans les services publics rappelle les droits et devoirs des agents et des usagers.

1.3.5 Le prosélytisme

Le prosélytisme consiste à chercher à convaincre une personne d’adopter sa religion. Cela peut prendre la forme de discussions, de distribution de documents ou d’invitations à des pratiques religieuses.

Est-il autorisé en France ?

Oui, il est autorisé car la liberté de religion est garantie. Mais il est interdit de forcer quelqu’un à croire.

Le harcèlement religieux et toute contrainte(pressure) physique ou psychologique sont interdits et peuvent être sanctionnés.

Où est-il interdit ?

• Dans les écoles publiques (enseignants et élèves)
• Dans les services publics (agents publics)
• Dans les hôpitaux publics (personnel)
• Il est également interdit dans les entreprises privées

1.3.6 Le blasphème

La liberté d’expression est un droit fondamental garanti par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Chacun peut avoir ses opinions, y compris religieuses, si cela ne trouble pas l’ordre public. Chacun peut parler, écrire et publier librement.

Qu’est-ce que le blasphème ?

Le blasphème consiste à critiquer ou se moquer d’une religion, d’un dieu ou d’un élément considéré comme sacré.

En France, le blasphème n’est pas interdit. On a le droit de critiquer une religion. La caricature est autorisée.

Les limites

La liberté d’expression a des limites.

Sont interdits :

• Les insultes ou propos haineux envers des personnes en raison de leur religion
• L’incitation à commettre des crimes ou délits (offenses)
• L’incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination religieuse
• La négation de la Shoah (Denial of the Holocaust)

1.3.7 La laïcité au travail

La neutralité au travail

La laïcité ne s’applique pas de la même manière aux agents publics et aux salariés du secteur privé.

Pour les agents publics

• Ils sont libres d’avoir une religion.
• Mais dans le cadre de leur travail, ils doivent rester neutres.
• Ils ne peuvent pas porter de signes religieux.
• Ils ne peuvent pas faire de prosélytisme.
• Leur comportement ne doit pas perturber le fonctionnement du service public.

Pour les salariés du secteur privé

• Ils sont libres d’avoir et d’exprimer une religion.
• Ils peuvent porter des signes religieux au travail.
• Des limites sont possibles si cela perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise.
• L’employeur peut imposer des règles pour des raisons d’hygiène ou de sécurité.
• Un salarié doit demander l’autorisation pour s’absenter lors d’une fête religieuse.
• Le refus de l’employeur est possible s’il n’est pas discriminatoire.

1.3.8 La laïcité à l’école

La neutralité de l’école publique

• Les écoles publiques sont neutres vis-à-vis des religions.
• Cette neutralité garantit la liberté de conscience.
• Chacun peut croire ou ne pas croire.
• Les règles sont précisées dans le règlement intérieur.
• Le port de signes religieux ostensibles est interdit.

La place de la religion à l’école

Dans les écoles publiques :

• Les enseignants ne doivent pas manifester leurs convictions religieuses ou politiques.
• Les élèves peuvent parler de religion dans le respect des autres.
• Le prosélytisme est interdit.
• Il n’y a pas de cours de religion, mais les religions peuvent être étudiées dans certains cours.

Dans les écoles privées sous contrat :

• Le programme est le même que dans les écoles publiques.
• Des cours de religion peuvent être proposés, mais ils ne sont pas obligatoires.

Le programme scolaire

• L’État fixe les programmes et le fonctionnement des écoles publiques et privées sous contrat.
• Il n’est pas possible de refuser un cours ou une activité prévue au programme pour des raisons religieuses.

La charte de la laïcité à l’école

• À l’école, il n’est pas possible de refuser une règle ou un cours pour des raisons religieuses.
• Les règles d’application de la laïcité sont rassemblées dans la Charte de la laïcité à l’école.
• Elle s’adresse aux enseignants, aux élèves et aux parents.

Une garantie d’égalité

• La laïcité ne vise pas une religion en particulier.
• Elle permet à chacun d’être libre de croire ou de ne pas croire.
• Elle garantit l’égalité de traitement entre tous les élèves.

Une condition de la fraternité

• L’école a un rôle important pour transmettre le principe de laïcité.
• La laïcité favorise le respect entre les élèves.
• Elle permet l’exercice de la citoyenneté et le respect des principes de la République.

La langue française et le contrat d’engagement

1.4 La langue française

En 1539, le français remplace le latin dans les textes administratifs.

En 1992, la Constitution précise que « la langue de la République est le français ».

Le français est la seule langue officielle. Il est utilisé à l’école, dans l’administration, la justice et la vie publique.

Il garantit l’égalité d’accès aux droits et à l’information et renforce la cohésion nationale.

Les langues régionales

• Plusieurs langues régionales sont pratiquées : breton, corse, alsacien, basque, créole.
• Elles peuvent être enseignées à l’école de manière facultative.
• Elles ne sont pas officielles mais font partie du patrimoine français.

1.5 Le contrat d’engagement à respecter les principes de la République

Le contrat d’engagement républicain

C’est un document que toute personne étrangère doit signer lors d’une demande de titre de séjour.

En le signant, elle s’engage à respecter les principes de la République française.

• Aucun titre de séjour ne peut être délivré sans signature.
• En cas de non-respect, le titre peut être refusé, retiré ou non renouvelé.
• Il doit être signé à chaque première demande ou renouvellement.

Les principes concernés

• La liberté personnelle
• La liberté d’expression et de conscience
• L’égalité entre les femmes et les hommes
• La dignité de la personne humaine
• La devise française
• Les symboles de la République
• Les frontières nationales
• La laïcité

Cas particuliers

Les bénéficiaires d’une protection internationale (réfugiés, apatrides, protection subsidiaire) doivent également signer ce contrat.